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Auteur(s) : France. Bailliage (Epinal). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-05-15. Epinal]

Titre(s) : Arrêté du bailliage royal d'Epinal (portant qu'il ne sera procédé à l'enregistrement d'aucune loi qui n'aurait été vérifiée librement par les cours supérieures et protestant contre tout enregistrement qui ne serait pas fait librement) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744224b

Notice n° :  FRBNF33744224