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Auteur(s) : France. Bailliage (Dammartin). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-05-31. Dammartin]

Titre(s) : Sentence contradictoire de la Chambre criminelle du bailliage et comté de Dammartin rendue au profit de Messire Pierre Lucas, chanoine de l'eglise collégiale dudit Dammartin qui déclare les faits et injures atroces débitées contre son honneur et réputation par les nommés François Duc jardinier et tavernier à Dampierre et Anne Lebourgeois sa femme, injurieux et calomnieux ... les condamne à lui en faire réparation d'honneur en ses dommages-interêts... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337442172

Notice n° :  FRBNF33744217