Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénéchaussée (Clermont-Ferrand). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1757-04-20. Clermont-Ferrand]

Titre(s) : Règlement (de la sénéchaussée d'Auvergne et siège prèsidial de Clermont, concernant les fonctions des officiers de la juridiction) [Texte imprimé]

Publication : (Clermont-Ferrand) : imp. de Ch.-E. Chenault, 1759

Description matérielle : Fol.

Note(s) : Accompagné d'un prétendu règlement du 17 août et d'observations sur cet acte

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744207r

Notice n° :  FRBNF33744207