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Auteur(s) : France. Bailliage (Compiègne, Oise). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1649-09-17. Compiègne]

Titre(s) : Règlement fait par le président, lieutenant au siège du bailliage de Compiègne, concernant les offices, ecritures et expeditions des greffes, maitres clercs, présentations et garde-sacs, tant du siège dudit bailliage que des prevotes royales y ressortissantes et de la juridiction consulaire établie audit Compiègne [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744203c

Notice n° :  FRBNF33744203