Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Bailliage (Choisy-le-Roi, Val-de-Marne). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-04-27. Choisy-le-Roi]

Titre(s) : Sentence de police du bailliage royale de Choisy-Le-Roi (portant règlement pour le marché qui se tiendra le jeudi de chaque semaine et les deux foires franches annuelles établies par les arrêts du conseil d'état des 13 février et 18 juin 1765 et 16 avril 1771.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Ballard, 1771

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744201p

Notice n° :  FRBNF33744201