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Auteur(s) : France. Bailliage (Chaumont-en-Bassigny, Haute-Marne). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789. Chaumont-en-Bassigny]

Titre(s) : Sentence du bailliage de Chaumont-en-Bassigny, Monsieur le Grand bailly y seant, portant enregistrement des Lettres du Roi et des règlements de Sa Majesté pour la convocation des Etats généraux du royaume et indication au 12 mars prochain de l'Assemblée des Trois Etats dudit bailliage au Palais et donjon royal de ladite ville [Texte imprimé]

Publication : Chaumont : C.-A. Bouchard, 1789

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744190v

Notice n° :  FRBNF33744190