Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Bailliage (Châtillon-sur-Marne, Marne). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1710-07-16]

Titre(s) : Sentence confirmée par arrest de la Cour, contre une usurière [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 1 p. ; in-4

Note(s) : Sentence du bailly de Chatillon-sur-Marne prononcée contre Marguerite de Thuilles, veuve de Pierre Gaucher, le 16 juillet 1710

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Gaucher, Marguerite de Thuilles, veuve de Pierre. 1710]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337441889

Notice n° :  FRBNF33744188