Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Bailliage (Chartres). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-07-08. Chartres]

Titre(s) : Sentence de police (pour le règlement des prises d'eau dans la rivière d'Eure) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de N. Besnard, (s. d.)

Description matérielle : Gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744183k

Notice n° :  FRBNF33744183