Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Bailliage (Charenton, Nièvre). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Fromont, Nicolas (bailli de Charenton)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-06-03. Charenton]

Titre(s) : Sentence rendue par M. le bailly de Charenton contre ceux de la religion prétendue réformée, pour avoir par eux contrevenu à l'article XIII de l'edit de Nantes et aux arrêts du Conseil rendus en conséquence, leur fait défenses de s'assembler, ni chanter leurs psaumes en public, ni ailleurs que dans les lieux où ils font l'exercice de leur religion [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Fournot, 1681

Description matérielle : In-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744165n

Notice n° :  FRBNF33744165