Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénéchaussée (Carcassonne). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-03-11. Carcassonne]

Titre(s) : Ordonnance de police portant réglement au sujet de la mendicité, et la nomination d'un commissaire dans chaque quartier pour veiller à l'exécution du présent réglement [Texte imprimé]

Publication : Carcassonne : imp. de R. Heirisson, 1768

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337441529

Notice n° :  FRBNF33744152