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Auteur(s) : France. Bailliage (Bar-Sur-Seine, Aube). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-04-07. Bar-sur-Seine]

Titre(s) : Jugement de messieurs les conseillers honoraires au bailliage de Bar-sur-Seine, rendu sur la réquisition de M. le procureur du roi, portant référé à nosseigneurs de la cour des Aides... (7 avril 1789) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744141n

Notice n° :  FRBNF33744141