Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Bailliage (Bar-Sur-Seine, Aube). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-06-28. Bar-sur-Seine]

Titre(s) : De Par Le Roi. Extrait des feuilles et minutes du greffe de MM. les conseillers du Roi. honoraires en titres en la ville, bailliage et comté de Bar-sur-Seine, exerçant la justice sur le fait des aides, tailles et autres impositions et droits royaux en la dite ville, bailliage et comté [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337441393

Notice n° :  FRBNF33744139