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Auteur(s) : France. Bailliage (Beauvais). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-10-26. Beauvais]

Titre(s) : Sentence de Monsieur le bailli... de Beauvais, par laquelle le sieur Leclerc, commis à la confection des terriers du comte, de Beauvais est autorisé à percevoir, aux termes des règlements, pour le 1er article de chaque déclaration cinq sols ; pour chacun des deux autres deux sols six deniers ; pour chaque rôle en petit papier de l'expédition due au seigneur, 15 sols, et moitié pour celle due au censitaire, s'il la requiert... [Texte imprimé]

Publication : Beauvais : imp. de Ve Desjardins, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744125d

Notice n° :  FRBNF33744125