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Auteur(s) : France. Bailliage (Beaune, Côte-d'Or). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-06-14]

Titre(s) : Arrêté du Bailliage de Beaune... ([14 juin 1788]) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, Pièce

Note(s) : Au sujet des Protestations du Parlement du Bourgogne

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744102r

Notice n° :  FRBNF33744102