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Auteur(s) : France. Bailliage (Beaune, Côte-d'Or). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1651-06-17. Beaune]

Titre(s) : (Déclaration du lieutenant criminel du bailliage de Beaune, du 17 juin 1651, attestant à la requête de Marguerite Chabot, duchesse d'Elbeuf, qu'en Bourgogne les substitutions se comptent par génération et non par tête, malgré l'ordonnance de 1629.) [Texte imprimé]

Publication : [S. l.], [1651]

Description matérielle : In-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744101d

Notice n° :  FRBNF33744101