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Auteur(s) : France. Bailliage (Auxerre). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-10-01. Auxerre]

Titre(s) : Sentence de Messieurs les conseillers honoraires en titre au bailliage et prèsidial d'Auxerre... (qui ordonne l'enregistrement de la déclaration du 23 septembre dernier ; et fait droit sur le réquisitoire de M. le procureur du Roi, au sujet de la vérification du rôle des tailles, des contraintes, et la taxe des exploits, etc.) [Texte imprimé]

Publication : Auxerre : impr. de Fournier, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 15 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744070z

Notice n° :  FRBNF33744070