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Auteur(s) : France. Sénéchaussée (Angers). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-08-23. Angers]

Titre(s) : Sentence de la sénéchaussée d'Angers qui ordonne aux avocats procureurs d'avoir des registres et d'y insérer l'argent qu'ils touchent des parties et fait défense à leurs clercs d'en recevoir [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Delatour, 1723

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744023f

Notice n° :  FRBNF33744023