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Auteur(s) : France. Sénéchaussée (Angers). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1645-09-05. Angers]

Titre(s) : Sentence rendue en la sénéschaussée et siège présidial d'Anjou à Angers, le 5 septembre 1645, portant déffenses à Maistre Guy le Manceau commissaire des saisies réelles de ladite séneschaussée de prendre et exiger plus grands droits que ceux portéz par l'édict de création de son dit office et déclaration du mois de juin 1627 lesquels sont exprimés par ladite sentence et la forme qu'il les doit prendre et lever [Texte imprimé]

Publication : Angers : P. Avril, 1645

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744020d

Notice n° :  FRBNF33744020