Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénéchaussée (Angers). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1633-07-08. Angers]

Titre(s) : Sentence (de la sénéchaussée d'Anjou du 8 juillet 1633) et Arrest (du parlement de Paris, du 16 juin 1640,) par lesquels a esté jugé que les archidiacres doivent estre payez des pensions qui leur sont deues par les curez de leur destroit, bien qu'ils n'ayent fait leurs visites [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Note(s) : Suivi d'autre sentence du sénéchal d'Anjou, du 3 décembre 1649, en faveur des héritiers de Pierre Garande, archidiacre de l'église d'Angers, en faveur duquel la précédente sentence avait été rendue

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1649-12-03. Angers]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337440196

Notice n° :  FRBNF33744019