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Auteur(s) : France. Bailliage du Palais (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-01-13. Paris]

Titre(s) : Sentence de M. le lieutenant général du bailliage du Palais qui ordonne que conformément aux arrêts et règlements concernant la communauté des libraires et imprimeurs de Paris et notamment aux articles XII et XV de celui du 28 février 1723, tous libraires et imprimeurs de l'enclos du Palais sous peine de 500 livres d'amende et de saisie de marchandises, tant contre les libraires que les prête-noms, ne pourront tenir, sous quelque pretexte que ce soit , deux boutiques ouvertes et differents étalages de livres et d'almanachs, même sous plus grande peine, en cas de récidive ; ordonne pareillement que tous libraires ayant boutique ouverte ailleurs qu'au Palais, ne pourront y étaler en leur nom aucuns livres, almanachs ni autres marchandises [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. G. Le Mercier, 1740

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337439690

Notice n° :  FRBNF33743969