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Auteur(s) : France. Bailliage du Palais (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-01-04]

Titre(s) : Sentence du bailliage du Palais... qui.. condamne [les communautés des faïenciers, couturières couvreurs et maçons de Paris] de faire enregistrer leurs lettres... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Henry Charpentier, s. d.

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337439617

Notice n° :  FRBNF33743961