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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-09-17 ?]

Titre(s) : [Certificat en blanc d'enregistrement au greffe des bailliages de l'édit de septembre 1787, enregistré au Parlement le 19 du même mois, portant prorogation du second vingtième pendant les années 1791 et 1792.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 1 p.

Note(s) : 1787, après le 17 septembre

Sujet(s) : Bailliages (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337439241

Notice n° :  FRBNF33743924