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Auteur(s) : France. Bureau des finances (Rouen). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1766-11-12. Rouen]

Titre(s) : Sentence contradictoire du bureau des finances de Rouen. Qui ordonne que la déclaration du nommé Denier, fermier du sieur Hullain, propriétaire d'un bien relevant du roi, compris en une contrainte d'ensaisinement signifiée audit Hullain, en la personne de sondit fermier, sera ensaisinée... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337439121

Notice n° :  FRBNF33743912