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Auteur(s) : France. Bureau des finances (Moulins). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1750-07-27. Moulins]

Titre(s) : Sentence du Bureau des Finances de Moulins qui adjuge au Roi à titre d'aubaine, les marchandises et effets mobiliers du nommé Decombes, marchand savoyard, porte-balle, nonobstant la réclamation de son frère qui soutenait le mobilier des marchands forains étrangers affranchi d'aubaine [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1752

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337439063

Notice n° :  FRBNF33743906