Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Bureau des finances (Montauban). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1707-09-12. Montauban]

Titre(s) : Ordonnance des Trésoriers de France de Montauban qui ordonne que tous les nouveaux possesseurs de terres, heritages de la mouvance du Roi seront tenus de payer les droits d'ensaisinement au receveur général des Domaines et bois [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337439032

Notice n° :  FRBNF33743903