Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-10-22. Paris]

Titre(s) : Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne les nommés Guerin, Leclerc et Lecansel, chacun en quinze livres d'amende pour defaut de plaque et chacun en 150 livres d'amende pour rebellion contre les cavaliers de la maréchaussée [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1784

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33743868c

Notice n° :  FRBNF33743868