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Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-10-24. Paris]

Titre(s) : Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris contre le nommé Champourdy, marchand de vin à Bagneux, pour injures et propos indécents et dérisoires de l'autorité du Roi, lors du procès verbal dressé contre lui pour défaut de plaque à sa voiture [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1783

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33743859d

Notice n° :  FRBNF33743859