Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-01-10. Paris]

Titre(s) : Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui commet par provision Barthelemy Raimbeaux pour faire la perception des droits de péage sur les bateaux passant sous le pont de Seves... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royal, 1781

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337438342

Notice n° :  FRBNF33743834