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Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772-04-30. Paris]

Titre(s) : Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les états certifiés que doivent envoyer sans frais, au greffe dudit bureau, les greffiers des sièges et juridictions et les syndics des officiers de finance et de police, ayant gages sur les états du Roi, des officiers de leur siège et de leur corps de la date de leurs provisions et receptions, des offices vacants, du temps de leur vacance et des noms et surnoms des derniers titulaires [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1772

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33743784b

Notice n° :  FRBNF33743784