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Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772-02-14. Paris]

Titre(s) : Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution des ordonnances arrets et règlements concernant l'enregistrement audit bureau des titres et provisions des officiers et propriétaires de gages, augmentations de gages et droits employes dans les Etats du Roi conformément aux édits de janvier 1708 et décembre 1713 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1772

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337437819

Notice n° :  FRBNF33743781