Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-02-12. Paris]

Titre(s) : Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les propriétaires et locataires des maisons et terrains situés sur l' emplacement ou doit être construit le nouveau pont à Neuilly-sur-Seine [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1768

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33743766d

Notice n° :  FRBNF33743766