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Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-09-25. Paris]

Titre(s) : Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne solidairement le nommé Sequeville, pour la contravention d'avoir enlevé sur la route de Paris à Reims par Roissy et conduit en sa maison à Gonesse, plusieurs voitures de pavé, dits pavés de rebut, sans permission, à l'amende modérée à 20 livres, par grace [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1767

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337437652

Notice n° :  FRBNF33743765