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Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1766-02-14. Paris]

Titre(s) : Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que pour la Conservation de l'arche construite en 1756, aux frais de Sa Majesté et pour rendre la route de Chartres et du Mans praticable en toute saison, les propriétaires des héritages aboutissant sur la rivière de Blaise qui passe dans les faubourgs St Martin et St Denis de la ville de Dreux et à droite et par derriere ledit faubourg Saint Martin seront tenus de faire abattre ou arracher, dans le 1er juin prochain, les arbres, arbustes et arbrisseaux qui occasionnent les atterrissements dans le lit de ladite rivière [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1766

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33743757f

Notice n° :  FRBNF33743757