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Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-08-14. Paris]

Titre(s) : Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, qui ordonne que l'arrêt du conseil du 23 juin 1764, sera déposé au greffe du bureau, pour y avoir recours où besoin sera [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1764

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337437501

Notice n° :  FRBNF33743750