Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-06-19. Paris]

Titre(s) : Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui... ordonne que les propriétaires, y dénommés, de maisons en la ville de Rozoy en Brie, en la ville de la Festé-Gancher en la ville de Tournan et en celle de Lagny-sur-Marne, seront tenus de se retirer, dans quinzaine, par devant le commissaire du Conseil pour la direction des ponts et chaussées du département pour constater si les contraventions et ouvrages faits sont contraires aux plans arrêtés pour l'alignement de traverse ès villes de Rozoy, La Ferté-Gancher, Tournan et Lagny-sur-Marne et sujets à démolition et de prendre à cet effet les permission et alignements dudit sieur commissaire sous peine de démolition et confiscation des materiaux [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1759

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337437265

Notice n° :  FRBNF33743726