Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-03-02. Paris]

Titre(s) : Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que l'ancien chemin de Paris à Caen sera supprimé, permet à chacun de ceux auxquels les parties dudit ancien chemin appartiendront à titre de dédommagement, de faire faire des fossés pour empêcher le passage [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1759

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33743724g

Notice n° :  FRBNF33743724