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Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-12-11. Paris]

Titre(s) : Sentence de la Chambre du Domaine et Trésor qui ordonne que les baux des charrettes et carriolles royales és villes de Sens Pons et Joigny faits à Joseph Drugeon par Guillaume Poullain et Pierre Henriet, fermiers des Domaines, seront enregistrés au greffe de ladite chambre pour être exécutés conformément au tarif porté par la sentence de ladite Chambre du 19 janvier 1752 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, 1761

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33743697d

Notice n° :  FRBNF33743697