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Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-02-20. Paris]

Titre(s) : Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution de l'article VII de l'ordonnance générale du 29 mars 1754 et condamne le nommé Brulé entrepreneur des boues de la police en 50 livres d'amende pour avoir endommagé des arbres avec ses voitures, sur la nouvelle chaussée conduisant de la barriere de Vaugirard à Montrouge [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1756

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337436900

Notice n° :  FRBNF33743690