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Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-10-12. Paris]

Titre(s) : Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses à tous voituriers, gravatiers et autres, de décharger leurs voitures en autres lieux que ceux indiqués par la police, à peine de confiscation de leurs voitures et chevaux et de vingt livres d'amende [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1753

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337436784

Notice n° :  FRBNF33743678