Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1750-07-27. Moulins]

Titre(s) : Sentence du Bureau des finances qui adjuge au Roi à titre d'aubaine, les marchandises et effets mobiliers du nommé Decombes, marchand savoyard, nonobstant la réclamation de son père [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, 1752

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337436695

Notice n° :  FRBNF33743669