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Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747-12-12. Paris]

Titre(s) : Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui défend de jeter par les fenêtres de maisons aucuns gravois, moellons, tuiles, briques ou bois, à peine de demeurer garants des accidents et de 300 livres d'amende ; faire aucun arrachement dans le pavé pour y ouvrir tranchées... sans permission [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1747

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337436633

Notice n° :  FRBNF33743663