Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-02-03. Paris]

Titre(s) : Ordonnance des Présidents-Trésoriers de France et grands voyers en la généralité de Paris qui casse et annulle une sentence du juge de Saint-Cloud rendue sur le fait de police et direction de voierie sur les grandes routes et chemins royaux, comme juge incompétent [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1741

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33743643g

Notice n° :  FRBNF33743643