Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1729-08-20. Paris]

Titre(s) : Sentence de la Chambre du Domaine qui condamne le sieur Plantier pourvoyeur de la Grande Ecurie du Roi, à payer les droits de domaine et barrage de trois bateaux contenant 27100 bottes de foin déclarés en passe debout par Paris et qui y ont séjourné plus de trois jours francs [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve de G. Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337436335

Notice n° :  FRBNF33743633