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Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1702-08-05. Paris]

Titre(s) : Sentence de la Chambre du Trésor condamnant l'acquereur d'une maison sise rue St Denis à Paris, à l'enseigne de la Croix de fer, à payer le droit de lots et ventes au fermier général des Domaines de France [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337436157

Notice n° :  FRBNF33743615