Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1695-12-10. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau des Finances, du 10 décembre 1695) qui défend à tous chandeliers, bouchers et autres, de faire arriver des suifs, depuis Pâques jusqu'à la St-Rémy, avant cinq heures du matin et après sept heures du soir, et depuis la St-Rémy jusqu'à Pâques, avant sept heures du matin et après cinq heures du soir, et par autres portes et bureaux que celles portées par l'ordonnance de 1680 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1696-01-18. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33743604k

Notice n° :  FRBNF33743604