Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1694-08-07. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du bureau des Finances qui ordonne que les particuliers qui se prétendent exempts du droit de passage sur le pont de bois de l'île Notre-Dame seront tenus de justifier dans la quinzaine des titres de leur exemption.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol. oblong

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33743595f

Notice n° :  FRBNF33743595