Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1685-10-06. Paris]

Titre(s) : De par le Roy [Texte imprimé]

Publication : [S. l., 1685]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Sentence de la Chambre du Trésor du 6 octobre 1685 concernant la saisie féodale des terres, fiefs et seigneuries mouvantes en plein fief de Sa Majesté dans la généralité de Paris, auxquels il y aura ouverture faute d' hommages non rendus, droits et devoirs non payés

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : De par le roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337435796

Notice n° :  FRBNF33743579