Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1685-07-04. Paris]

Titre(s) : (Sentence de la Chambre du Trésor en faveur des peintres et sculpteurs qui juge que les enseignes ou tableaux qui se mettent le matin et s'ôtent le soir ne doivent aucun droit au voyer.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33743578v

Notice n° :  FRBNF33743578