Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1684-08-02. Paris]

Titre(s) : Sentence de la chambre du Trésor qui condamne un particulier aux frais faits pour le recouvrement d'une amende de 75 liv., faute d'avoir dénoncé en cette ville de Paris, au bureau des amendes, l'arrêt qui réduisait cette amende à 12 liv. [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337435734

Notice n° :  FRBNF33743573