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Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1683-02-18. Paris]

Titre(s) : Sentence de la Chambre du Trésor qui ordonne que les prevôts ; lieutenants ouvriers, monnoyers et tailleresses de la Monnaie de Paris, jouiront de l'exemption des droits de coutumes, péages, passages et autres domaniaux et des droits de voirie [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337435645

Notice n° :  FRBNF33743564